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CGV

CGV poupée doll france

CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Le présent site Internet www.poupeedollfrance.com  (le " Site Internet") est géré par l’entreprise Poupée Doll France immatriculée sous le numéro SIREN 518 112 693, et dont le siège social est situé avenue de la Méditerranée 34160 St Drézéry 

E-Mail : contact@poupeedollfrance.com

 

I- Client

Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique « Mon compte », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Poupée Doll France ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Poupée Doll France se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

 

II - Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Poupée Doll France apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client.

Couleurs : Poupée Doll France fait de son mieux pour présenter de façon aussi réaliste que possible les couleurs des produits qui figurent sur le site. Cependant, dès lors que les couleurs affichées dépendent de l’écran du client, elle ne peut garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran du client reflète correctement la couleur du produit à la livraison.

Tailles et dimensions : Poupée Doll France fait de son mieux afin ce que les tailles et les dimensions indiquées soient aussi précises que possible.

Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

Les poupées mises en scène sont des suggestions de présentation. Elles ne sont pas livrées avec les vêtements et accessoires photographiés.

Pour toute question relative à un produit, à la livraison ou à un retour, ou encore au fonctionnement du site, vous pouvez contacter notre Service clients :

• par mail : contact@poupeedollfrance.com
Merci !

 

III - La Commande

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par Poupée Doll France concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Poupée Doll France refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Elle refusera également toute commande dans les cas suivants :

  • L’article commandé n’est plus en stock ;
  • Poupée Doll France n’a pu obtenir d'autorisation de paiement ;
  • Une erreur a été identifiée dans les informations relatives au produit, y compris en ce qui concerne le prix ou une promotion ;
  • Poupée Doll France a suspecté une activité frauduleuse.

Pour tous ces cas, Poupée Doll France informera par courrier électronique le client. A défaut pour le client de procéder auprès de Poupée Doll France à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes Conditions générales de vente, Poupée Doll France se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, détail livraison, quantité…) est adressé automatiquement au client par le site www.poupeedollfrance.com. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. Les factures sont disponibles par demande par mail.

La commande  sera prise en compte qu’après paiement réussit.

 

 

IV - Prix et Modalités de paiement

I. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, prix net livraison offerte. Le prix total de la commande (net et frais de port compris) est indiqué après avoir sélectionné son transporteur. Tva non applicable selon l'art 1293b du CGI.

Poupée Doll France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

II. Modalité de paiement

Le paiement se fait lorsque la commande est achevée (et non à la réception du colis).

Le règlement des achats s’effectue soit par :

  • Carte bancaire (CB, Visa, MasterCard,...). 
Le client accède à un espace sécurisé mis à disposition par un solution sécurisée de paiement, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. En aucun cas, Poupée Doll France n'accède aux informations bancaires du client. Tout paiement vaut autorisation de débit à concurrence des produits commandés.
  • Compte Paypal. Le client possédant un compte Paypal peut payer sa commande via son compte. La connexion et le paiement via Paypal sont sécurisés.
  • Paiement en bitcoin.
  • Virement bancaire.

 

V - La livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.
Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.
Certains de nos produits sont expédiés de France et d’autres de l’étranger. Dans tous les cas, pour une destination en zone européenne, vous n’aurez aucune taxe supplémentaire à payer, nos tarifs sont TTC, fermes et définitifs.
Si le colis envoyé est refusé ou que le client ne l’a pas récupéré, des frais de pénalité pourront être facturés.( 20% du montant TTC ).

 

VI - Droit de rétractation et échange

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Toute commande est ferme et définitive et ne peut ultérieurement faire l'objet d'une modification ou annulation, totale ou partielle de la part de l'Acheteur pour quelque motif que ce soit. Chaque poupée est contrôlée minutieusement avant l'expédition pour nous assurer qu'elle n'ait aucun défaut de fabrication. Vous avez un délai de 2 jours ouvrés à partir de la réception de votre produit pour signaler un problème majeur venant de notre part (comme une partie cassée) ou si nous avons envoyé la mauvaise commande. Chaque produit (poupée/tête) est fabriqué sur mesure dans notre usine avec vos options spécifiques. Une fois le paiement validé, la production de votre poupée sera lancée dans les heures qui suivent pour minimiser les délais. A partir de ce moment aucune annulation de commande n'est possible. 

Pour les ventes en France, depuis la loi Macron, il n’est plus possible de faire machine arrière lorsque vous avez commandé un produit (voir Article L. 221-21 du Code de la consommation). Il faudra attendre la réception de celui-ci pour ensuite le renvoyer à vos propres frais (voir Article L. 221-23 du Code de la consommation). Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique ou via nos conseillers du service clients).

Exceptions au droit de rétractation


Etant donné la nature des produits (sextoys) et pour des questions hygiéniques, il est évident qu'aucun retour ne pourra être accepté pour cette catégorie de produit sauf sous réserve de ne pas avoir descellé l'emballage de protection. Sont concernés les produits suivants, pour lesquels le droit de rétractation des Clients Consommateurs ne peut s'appliquer, en vertu de l'article L.221-28 du Code de la consommation ("De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés") : toute poupée/mannequin en TPE ou silicone ou corps/tête seul(e)s en TPE ou silicone. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette liste, notifiée préalablement à la vente dans les présentes CGV.


Les Services débutant immédiatement après l'achat et pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation ne permettent pas au Client de bénéficier de son droit de rétractation s'il a fait part d'une renonciation expresse à son droit de rétractation. 
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et 
susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

Exercice du droit de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse par Email à l'adresse contact@poupeedollfrance.com

Effets de la rétractation


En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Produits commandés : utilisation et garantie
La plupart de nos produits sont garantis contre les défauts de fabrication et non pas contre l'usure normale suite à une utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit.

Poupée Doll France ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

 

VI - Remboursement des frais de douanes

Dans le cas où des frais de douanes seraient à régler lors de l'importation: Le remboursement des frais de douanes éventuels pour l'importation d'une poupée s'effectuera sur demande envoyée par email dans les 7 jours qui suivent le paiement de ceux-ci. Un justificatif de paiement de ces frais devra être fourni, ainsi qu'une copie de la pièce d'identité de l'acheteur. La globalité de ces frais seront remboursés à hauteur de 300 EUR. Si le montant excède 300 EUR, la société Poupée Doll France partagera les frais avec l'acheteur et remboursera ainsi 50% de ceux-ci. Le remboursement sera effectué sous 7 jours par Paypal, chèque ou virement bancaire uniquement.